Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement diffinitif rendu le 21 janvier 1750 au ba[illi]age c[rimi]nel contre Gaspard et Jean Guyot de S[ain]t Loups362.

Veu le procès criminel extraordinairement commencé en ce siège à la r[e]q[uê]te des nommés Claude Bardet et Claude Étienne Gillotet dem[eurant] à Saint Loup363, Jean Thomas et Charles Fournier ces 2 d[erni]ers dem[euran]ts à Villefranchon364 d[e]m[an]d[eu]rs et pl[ain]t[issa]nts à l’encontre de Gaspard et J[ean] Guyot d[e]ff[en]d[eurs] et accusés. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[résen]tée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège par Gaspard et Jean Guyot365 pour avoir la permission de faire informer des faits y c[on]tenus à l’encontre desd[its] pl[ain]t[issants] répondue suivant ses fins du 11 [décem]bre de l’an 1749, l’ord[onnan]ce pour assigner les témoins du même jour scélée ainsi que lad[ite] r[e]q[uê]te led[it] jour par Adam, l’exploit de l’h[uiss]ier Clémençot les ayant assigné le 12 et c[ontro]llé à Gray le même jour par Adam, l’info[rm]a[ti]on faite en c[on]séquence le 18 par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, la r[e]q[uê]te de plainte p[rése]ntée de la part desd[its] Claude Bardet et Claude Étienne Billotet, Jean Thomas et Charle Fournier pour avoir la permission de faire informer des faits y c[on]tenus à l’encontre desd[its] Gaspard et Jean Guyot répondue selon ses fins du même jour 8 [décem]bre et leur fut adjugée une somme de 90 # sur lesd[its] accusés pour aliments, traitemens et médicaments sur laquelle est la sentence rendue par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel le même jour, l’exp[éditi]on dud[it] décret réel signé du greffier Cornu scélée à Gray le 16 [octo]bre 1749 par Adam à la suite de laquelle est le procès verbal de capture et recommanda[ti]on fait de la personne de Gaspard Guyot à la r[e]q[uê]te du pro[cureur] du Roy par l’hu[issi]er Monfils le même jour c[on]trollé à Gray par Adam, l’extrait de l’écroue du même jour tiré du livre de la geôle des prisons de ce lieu, les mémoires fournis par led[it] pr[ocureu]r du Roy aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel c[on]t[e]nants les faits sur lesquels il entendoit f° 100vfaire interroger led[it] Guyot, les interrogatoires à luy formés aussi led[it] jour, le procès verbal de capture fait de la personne de J[ean] Guyot par l’hu[issi]er Monfils en la présence et à la participa[ti]on de l’h[uiss]ier Viard et du nommé Manuel ce 19 du mois de [novem]bre c[on]trollé à Gray par Adam, l’extrait de son écroue du même jour tirée du livre de la geôle des prisons dud[it] siège, les mémoires fournis par le pro[cureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel c[on]t[e]nants les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger led[it] accusé, les interrogatoires à luy formés led[it] jour, la r[e]q[uê]te p[résen]tée par led[it] pro[cu]r[eur] du Roy aud[it] s[ieu]r] l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour qu’il luy fut permis de faire informer de nouveau et par add[iti]on à l’encontre de Jean Guyot de luy répondue suivant ses fins le 5 du mois de [décem]bre dernier, l’ordre pour assigner les témoins du même jour scélée ainsi que lad[ite] r[e]q[uê]te le lendemain par Adam, l’exploit de l’hu[issi]er Juget les ayant assigné le 7 c[on]trollé à Gray led[it] jour par Adam, l’info[rm]a[ti]on par add[iti]on faite en c[on]s[é]quence à l’encontre dud[it] Jean Guyot, les 8 et 9 dud[it] mois de [décem]bre d[erni]er, les c[onc]l[u]sions du pro[cu]r[eur] du Roy, tendants à jugement de récolement et de c[on]f[r]o[nt]a[ti]on du 18 du même mois, le jugement rendu le 2 de janvier courrant ordonnant le récolement et la c[on]f[r]o[nt]a[ti]on des témoins entendus et à entendre contre led[it] accusé, l’exp[éditi]on dud[it] jugement de récolement et de c[on]f[r]o[nt]a[ti]on signé du Greffier Rondot scélée à Gray le même jour par Adam, l’ord[onnan]ce du s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins du même jour 2 janvier à l’effet d’être récolés en leur dépo[siti]on et c[on]f[r]o[nt]és aux accusés scélés à Gray led[it] jour par Adam, les exploits d’assigna[ti]ons donnés aux témoins pour être récolés et c[on]f[r]o[nt]és par les hu[issi]ers Magnin et Jolivet les 3, 8 et 15 du p[rése]nt mois duement c[on]trollés à Gray par Adam et à Auxon par Salaton, le procès verbal de récolement faits des témoins ou leur dépo[siti]on par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel les 4, 5, 6, 8 et 17 dud[it] mois de janvier courrant, le procès verbal de c[on]f[r]o[nt]a[ti]on fait des témoins le même jour par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel à Jean Guyot, le procès verbal de c[on]f[r]o[nt]a[ti]on fait des témoins à Gaspard Guyot par devant led[it] l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel aussi le même jour, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par le pro[cu]r[eur] du Roy pour qu’il luy fut permis de faire informer de nouveau et par add[iti]on répondue suivant ses fins, le 7 du même mois de janvier scélée à Gray le 18 par Adam, l’ord[onnan]ce pour assigner les témoins du même jour scélée aussi led[it] jour par led[it] Adam, l’exploit d’assigna[ti]on donné par l’hu[issi]er Gattey aux témoins entendus en ladite info[rm]a[ti]on par add[iti]on led[it] jour 7 du courrant deuement c[on]trollé, l’info[rm]a[ti]on faite par add[iti]on le 8 du courrant par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, les c[on]cl[usi]ons diffinit[iv]e du pro[cureu]r du Roy du 18 du courrant, l’interrogatoire formés aud[it] Gaspard Guyot dans la chambre du conseil et derrière le barreau, celuy formé aud[it] Jean Guyot sur la f° 101rsur la sellette l’un et l’autre du 19 du courrant et autre pièce de la procédure. Le tout veu et en[t]end[u] et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anat[oile] Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[énér]al c[rimi]nel nous avons déclaré et déclarons lesd[its] Jean et Gaspard Guyot accusez deuement atteints et convaincus d’avoir pendant la nuit du 8 [décem]bre 1749 fait quarillon à la porte de la veuve Siquaire à S[aint] Loup à coups de pierres et de pieux, d’avoir provoqué ceux qui etoient dans lad[ite] maison, d’en sortir, en leur disant : Sortés b[ougres] sortez ! Et d’avoir arraché des pieux d’une haye voisine de la résidence delad[it]e veuve Siquaire desquels armés ils auroient attendus à cotés de la porte que quelqu’un sortit et en effet d’avoir donné des coups desd[its] pieux sur la tête à Claude Bourdet et J[ean] Th[omas] desquels ceux cy furent renversés par terre au moment qu’ils parvinrent sur lad[it]e porte et de les avoir encor poursuivi chez François Billotet de S[ain]t Loup où il s’étoint retirés et dans la résidence duquel Billotet led[it] Jean Guyot vouloit entrer par violence ; comm’encor led[it] Jean Guyot deuement atteint et convaincu d’avoir volé pendant certaine nuit de l’hyver der[nier] 17 mesures de bled sur le grenier de la veuve Regnard à Velême et pendant certaine nuit du même hyver ; avoir été trouvé dans l’écurie dud[it] Fr[ançois] Billottet emportant 3 poules appartenant à ce dernier dont il en avoit déjà tué 2. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Gaspard Guyot à aumôner les pauvre de l’Autel Dieu de cette ville jusqu’à la so[m]me de 3 # ; et avons banni et bannissons led[it] Jean Guyot pour 5 ans de l’étendue des territoires, terres et seigneuries de S[ain]t Loup et de Velême, à luy enjoint de garder son ban aux peines portées par l’ord[onnan]ce et à l’amende de 3 # envers le Roy ; et avons en outre c[on]damné et c[on]damnons led[it] Gaspard Guyot au tiers des dépens du procès et led[it] Jean Guyot au 2 autres tier, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville avant mydy du 21 janvier 1750 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Cl[aude] Ch[arles] Richardot l[ieu]t[e]nant assess[eu]r c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, Ant[oine] Fr[ançois] Xav[ier] Poncelin, J[ean] Cl[aude] Billardet, Jean B[aptiste] Regnauld et Fr[ançois] Alex[andre] Crétin co[nseill]ers auxd[its] sièges, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minute.

Épices 45 # et le tier.

 Notes

362.

Dans la marge : « Gaspard Guyot à une amende et Jean Guyot à un bannissement de 3 lieues 5 ans et aux dépens. »

363.

Saint-Loup-Nantouard : Haute-Saône, ar. Vesoul c. Gray.

364.

Villefrancon : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gy et depuis 2014 c. Marnay.

365.

Sic. La situation judiciaire n’est pas claire. Les Guyot auraient-ils aussi déposé une plainte, et le 11 décembre seulement ? Ces lignes mises à part, les officiers du bailliage n’ont procédé que dans un sens, selon la plainte déposée le 8 décembre.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.133, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.133>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-07-2024).