Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de civilisation rendu led[it] 17 décembre 1749 à requête de François Chamaraude de Champlitte355.

f° 97v

Veu la r[e]q[uê]te de plainte p[rése]ntée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège par Antoine Millot cordonnier d[e]m[euran]t à Champlitte d[e]m[an]d[eu]r et pl[ain]t[issan]t à l’encontre de Fr[ançois] Chameraude, filz de Nicolas Chameraude boucher d[e]m[eu]rant aud[it] Champlitte d[e]ff[en]d[eu]r et accusé répondue suivant ses fins le 20 [octo]bre dernier, etc. Le tout veu [et] considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons receu les parties en procès ordinaire, ce faisant convertis l’info[rm]a[ti]on en enquête et permis au d[e]ff[en]d[eu]r d’en faire de sa part sous les délays de l’ord[onnan]ce et par devant led[it] s[ieu]r Fariney qu’établissons à cet effet commissaire, par lesquelles nous avons admis et admettons à faire preuve que s’il y eut quelque querelle entre lui et le d[e]m[an]d[eu]r environ les 9 ou 10 heures du 18 [octo]bre dernier elle fut occasionnée par led[it] Millot d[e]m[an]d[eu]r qui portant un corbeille de déblets356 dans la ruelle mentionnée en la r[e]q[uê]te plainte, heurta le père du d[e]ff[en]d[eu]r de telle façon que celui-ci fut obligé de luy reprocher que ce n’étoit pas ainsi qu’il en devoit user avec un homme de son âge, à quoy le d[e]m[an]d[eu]r luy répondit Retire toy vieux b[ougre] ! Que ce discours insultant ouï par ledit d[e]ff[en]d[eu]r le détermina à sortir de sa boutique et à menacer le d[e]m[an]d[eu]r de luy donner un soufflet qu’il ne luy donna pas et que si l’ayant suivi quelque pas dans laditte ruelle il entra dans son écurie de laquelle il ressortit le moment d’après lorsque plusieurs personnes accourrurent, ce ne fut que pour éviter un coup de pierre que le d[e]ff[en]d[eu]r luy élançoit et le menaçoit de luy jeter, et encor les fait contraires à ceux contenus en lad[ite] r[e]q[uê]te de plaintes ; à l’effet de quoy sera le d[e]m[an]d[eu]r tenu de donner aud[it] d[e]ff[en]d[eu]r un extrait des noms, surnoms, âges, qualités et demeures des témoins ouïs en lad[ite] info[rm]a[ti]on pour être par ce dernier fournis de reproches contr’eux si bon luy semble, sauf à reprendre à l’extraordinaire s’il y écheoit, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[itte] ville le 17 décembre 1749 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Claude Ch[arles] Richardot, Ferd[inand] Savary, Ant[oine] Fr[ançois] Xav[ier] Poncelin, J[ean] Cl[aude] Billardet, Fr[ançois] Alex[andre] Crétin et Cl[aude] Fr[ançois] Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé à la minute Fariney, Richardot, Savary, Poncelin, Billardet, Crétin, Poncelin.

Épices 12 # et le tier.

355.

Haute-Saône, ar.Vesoul, c. Gray.

356.

Comprendre : de déblais, de déchets.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.130, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.130>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).