f° 7r

Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste de George Daguet lab[oureu]r à Basterand contre Claude Paulain manouvrier aud[it] lieu.

Du 4 février 1739.

Veu la requeste présentée au s[ieu]r l[ieutena]nt criminel de ce siège de la part de George Daguet lab[oureu]r dem[eurant] à Basterand à l’encontre de Claude Polin manouvrier aud[it] lieu à Gray, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel nous avons accordé et accordons par provision aud[it] George Daguet la main levée de l’interdiction par luy encourue par led[it] décret d’ajournement personnel, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de Gray le 4 feuvrier 1739 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret l[ieutena]nt particulier, Anatoile Poncelin seign[eur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur la minutte Fariney, Viret, Poncelin d’Echevannes, Savary, Poncelin et Billardet.