Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)
Jugement de récolement et de c[on]fr[ont]a[ti]on rendu le 10 [septem]bre contre les s[ieu]rs Cornibert et Boisseau342.
Veu les pièces du procès c[rimi]nel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la r[e]q[uê]te du s[ieu]r Fr[ançois] Jos[eph] Dailly s[ei]gn[eu]r de Brevautey pro[cureu]r du Roy en iceluy allencontre de m[aîtr]e Ch[arles] Fr[ançois] Cornibert pro[cureu]r en cette ville deff[en]d[eu]r et accusé. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[résen]tée par led[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]tenant c[rimi]nel de ce siège pour qu’il luy fut permis de faire informer des faits y c[on]tenus répondue selon ses fins le huit juillet dernier, etc. f° 91rLe tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, nous ordonnons que les témoins ouïs èsd[it]es informa[ti]ons et tous autres qui pourroient l’être par la suite seront récolez en leurs dépo[siti]ons et si besoin fait confrontés aud[it] s[ieu]rs Cornibert et Boisseau coaccusez et ceux cy répétez en leurs int[erro]g[a]toires et si besoin est confrontez l’un à l’autre, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville le 10 [septem]bre 1749 par nous Anatoile Jos[eph] Fariney l[ieute]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, Antoine Fr[ançois Xav[ier] Poncelin, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux, les autres officiers absents. Ont signé à la minute Fariney, Savary, Poncelin et Pautenet de Vereux.
Épices 12 # et le tiers.
L’affaire commencée au f°90v. se poursuit f°109r. et f°113v.
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Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.123, en ligne : <