Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Jugement de récolement et de confrontation rendu le 3 septembre 1749 contre Martin Philippe accusé.

Veu les pièces de la procédure c[rimi]nelle extraordinairement instruitte contre Martin Philippe accusé, sçavoir, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous ordonnons que les témoins ouïs ès d[ite] informa[ti]ons et autres qui pourroient l’être par la suite seront récolez en leur dépo[siti]on et si besoin fait confrontez aud[it] accusé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du bailliage c[rimi]nel de lad[ite] ville le 3 [septem]bre 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Cl[aude] Ch[arles] Richardot l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, Je[an] Cl[aude] Billardet, Pautenet de Vereux, Crétin, Poncelin con[seille]rs aud[it] siège, les autres officiers absents. Ont signé à la minute Fariney, Richardot, Savary, Billardet, Pautenet de Vereux, Crétin, Poncelin341.

Épices 12 # et le tier.

341.

Affaire traitée f°90v. et f°91r. et f°109v.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.),  Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.122, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.122. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 26-11-2022).