Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement rendu le 12 juillet ordonnant que les témoins dans la procédure de Denise Tissier contre Jean Cl[aude] Guyard d’Attricour seront récolez en leur dépo[siti]on.

f° 88v

Veu la requête de plainte p[rése]ntée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège par Denise Tixier femme de François Choix cordonnier d[e]m[eu]rant à Attricour d[e]m[an]d[eu]r et pl[aintiss]ant à l’encontre de Jean Claude Guyard d[e]m[eu]rant aud[it] lieu de deffendeur et accusé répondue selon ses fins le 29 mars de l’an 1749 et les autres pièces de la procédure. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons ordonné et ordonnons que les témoins ouïs en lad[ite] info[rmati]on et autres qui pourroint l’être dans la suite seront récolés en leur dépo[siti]on et si besoin fait confronté à l’accusé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 12 juillet 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin et François Alexandre Crétin co[nseill]ers audit siège, les autres officiers absents. Signé à la minute Fariney, Savary, Poncelin, Billardet, Crétin.

Épices 12 # et le tier.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.119, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.119>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).