Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de civilisation rendu le 12 juillet dans la procédure du sieur Poinsot fermier de la terre et seigneurie de Montaut contre François la Ruette d’Achey cavalier au régiment de Marsieux330.

Veu la requête p[résen]tée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant criminel de ce siège par le s[ieu]r François Poinsot fermier de la terre et s[ei]g[neu]rie de Montot d[e]m[an]d[eu]r et plaintissant à l’encontre de François de la Ruette cavalier au régiment de Marsieu deffendeur et accusé à ce qu’il luy fut permit de faire informer des faits y contenus répondue selon ses fins le 10 février dernier. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, nous avons receu et recevons les parties en procès ordinaire, ce faisant convertit l’informa[ti]on en enquête et permis au d[e]ff[en]d[eu]r d’en faire de sa part dans les délays de l’ord[onnan]ce par devant led[it] s[ieu]r Fariney qu’établissons à cet effet commissaire par lesquelles nous avons admis et admettons à faire preuve que si à la fin du soupé qu’il prit chez le d[e]m[an]d[eu]r le 9 février d[erni]er il eut quelque querelle avec le dernier, ce fut celuy cy qui en fut l’aggresseur par le moyende ce qu’il chanta une chanson offensante pour le corps de la cavalerie françoise ce qu’ayant donné lieu au deffendeur de luy dire que ces sortes de chansons ne convenoient pas et qu’il sembloit qu’il affectoit de les chanter en sa présences pour luy faire une insulte personnelle, à quoy le d[e]m[an]d[eu]r répliqua que s’il y avoit à redire et qu’il voulut en tirer raison il étoit prêt à la luy faire et courrut au même instant à une chaise de laquelle il élança un coup au d[e]ff[en]d[eu]r que celuy ci a détourné de la main puis ils se saisirent l’un et l’autre au corps et furent séparés au même instant. Après quoy le deffendeur se retira en la maison du nommé Champion d’où il ne sortit qu’une heure après pour aller comme il le fit rechercher son aiguillette et sa brosse à cheveux, il rentra sans aucune violence en la résidence du d[e]m[an]d[eu]r dont la porte luy fut ouverte par la servante librement, mais que comme il en sortoit led[it] d[e]m[an]d[eu]r et plusieures personnes de sa famille se jettèrent sur luy, fermèrent leur porte pour l’empêcher de sortir et crièrent : Au secours ! Au voleur ! Quoiqu’il fut éloigné de les attaquer ni leurs faire aucun tort, qu’il ne tira pas même son sabre du foureau, quoique led[it] d[e]m[an]d[eu]r et les gens de sa famille luy eussent donné plusieurs coups de chaise dans les jambes desquels il fut blessé. Ensuite de tout quoy le d[e]m[an]d[eu]r le fit emprisonner dans une prison privée. A l’effet de quoy sera donné au d[e]ff[endeu]r un extrait des noms, surnoms, aage qualité et demeure des témoins ouïs en lad[ite] informa[ti]on pour être par luy fourni reproches contre eux si bon luy semble, sauf à reprendre à l’extraordinaire s’il y échoit. Et au surplus ordonnons que led[it] La Ruette d[e]ff[endeu]r et accusé sera élargi des prisons de ce siège où il est détenu à charge de se représenter le cas arrivant, délivrer à cet effet domicile et constituer pro[cureu]r, à ce faire le geôlier contraint, ce faisant valablement déchargé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age cri[mine]l de lad[ite] ville le 12 juillet 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]m[i]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]tenant particulier, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet, Jean Baptiste Regnaud, Étienne Pautenet s[ei]gneur de Vereux et François Alexandre Crétin con[seillers] aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé à la minute Fariney, Prévôt, Billardet, Poncelin, Pautenet de Vereux, Regnaud, Savary, Cretin .

Épices à 20 # et le tier.

330.

Régiment de Marcieu cavalerie à partir de 1748 jusqu’en 1761. Précédemment de Beaucaire en 1730 et de Lambesc en 1708.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.117, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.117>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).