Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de civilization rendu le 12 juillet 1749 dans la procédure de Claude Chantereyne des Perrières328 contre Claude Fr[ançois] Rosier et sa femme dud[it] lieu.

Vu la requête de plainte p[rése]ntée par Cl[aude] Chantereyne jardinier d[e]m[eu]rant aux Perrières banlieu de cette ville et Claudine Berthrand sa329 demandeurs et plaintissant à l’encontre de Claude Fr[ançois] Rosier voiturier d[e]m[eu]rant aud[it] lieu des Perrières et Marguerite Moutelot sa femme deffendeurs et accusez répondue selon ses fins par le s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège le quinze juin dernier. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons receu les parties en procès ordinaire, ce faisant convertit l’informa[ti]on en enquête et permis aux d[e]ff[endeu]rs d’en faire de leur part dans les délays de l’ord[onnan]ce et par devant led-it] s[ieu]r Fariney qu’établissons à cet effet commissaire, par lesquels nous les avons admis et admettons à faire preuve des faits contraires à ceux contenus en la requête de plainte de la quelle à cet effet leur sera donné qu’un extrait des noms, surnoms, aage, qualité et demeure des témoins ouïs en lad[ite] informa[ti]on pour être par lesd[its] Rozier et Martelot fournis de reproches contre eux si bons leur semble sauf à reprendre l’extraordinaire s’il y écheoit, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de cette ville le 12 juillet 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et François Alexandre Crétin co[nseill]ers aud[it] siège, les autres officiers absent. Signé à la minute : Fariney, Savary, Billardet, Poncelin, Crétin.

Épices 12 # et le tier.

328.

Banlieue ou faubourg de la ville de Gray.

329.

Sic. Probablement « sa femme ».


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.116, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.116>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).