Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence de défaut rendue le mercredi 25 juin 1749 en l’audience du ba[illi]age criminel à requête du s[ieu]r procureur du Roy contre le s[ieur] Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey323.

f° 86r

Entre le s[ieu]r Fr[ançois] Joseph Dailly s[ei]g[n]eur de Brevautey conseillier pro[cureu]r du Roy au ba[illi]age et siège présidial de Gray y d[e]m[eu]rant demandeurs aux fins de son libel et exploit d’assignation donnée en c[onsé]quence par l’huissier Juget des 2 et 3 [décem]bre 1747 c[on]trollé à Gray le 4 par Adam d’une sentence de ce siège en reconnoissance d’écrit du 10 janvier 1748 scelée à Gray le 14 par Adam signifié avec dénonciation d’audience au s[ieu]r deffendeur cy après nommé le 5 février suivant, l’huissier Bournaut c[on]trollé à Besançon par le s[ieu]r Jacquemin comparant par Claude Agappille Cournot son pro[cureu]r d’une part.

Contre le s[ieur] Guillaume Lasnier prêtre curé de Brussey y demeurant deffendeur et défaillant d’autre part324.

A ce que les défaut pris et levé aux présenta[ti]ons de ce siège à l’encontre dud[it] deffendeur, faute par luy d’y avoir comparu ny constitué p[rocureu]r pour luy dans les délays de l’ord[onnan]ce, soit déclaré bien et deuement obtenu et pour le profit duquel led[it] s[ieur] deffendeur soit condamné à payer aud[it] demandeur la som[m]e de deux cent cinquante cinq # 3 sols, cinq denier à quoi revient le montant des frais de la procédure que led[it] Fr[ançois] Dailly a fait instruire en ce siège contre Henry et Pierre Renier325 cy devant recteur d’école aud[it] Brussey. Et outreplus adhérans sur la dénonciation que le s[ieu]r deffendeur luy avoit porté sur son registre en datte du 5 février 1746 c[on]trollé à Gray le 24 [novem]bre 1747 reconnu d’office par lad[ite] sentence du 10 janvier 1746 de plusieurs chefs d’accusa[ti]on suivant qu’ils auroient été réglés par le pro[cureu]r Pariset et pour la suspicion du pro[cureu]r tier ordinaire326 et le condamnant en outre aux dépens de l’instance.

La cause appelée ouï le pr[o]cureu]r Fornot pour le s[ieu]r demandeur nous luy avons donnés deffaut se requérant à l’encontre dud[it] s[ieu]r deffendeur non comparant ny personne pour luy à cette audience, pour le profit duquel et celuy contre luy pris et levé au greffe des présenta[ti]ons de ce siège le 27 janvier dernier, nous après avoir juré la lecture de la dénonciation énoncée en la présentation de cause reconnue de notre office pour être sentence dud[it] jour 10 janvier 1748, nous avons condamné led[it] s[ieu]r deffendeur à payer au s[ieu]r demandeur la somme de deux cent cinquante cinq # 3 sols 3 deniers à laquelle revient le montant des frais de la procédure instruite sur lad[ite] dénontiation contre lesd[its] Henry et Pierre Renier et adhérans327, suivant la taxe en faite par le pro[cureu]r tier de ce siège aux intérest de cette somme et aux dépens de l’instance et par led[it] s[ieu]r demandeur déduisant sur lad[ite] somme celle de 48 # déjà payé pour led[it] s[ieu]r deffendeur, mandant, etc. Fait et jugé à Gray, par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Cla[ude] Ch[arles] Richardot l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, Ferdinand Savary conseillier doyen, Jean Claude Billardet, Fr[ançois] Alex[andre] Crétin et Cl[aude] Fr[ançois] Poncelin conseilliers tenants f° 86vl’audience du ba[illi]age c[rimi]nel de Gray, les autres officiers absents, le mercredy 23 juin 1749 prononcé par nous l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel qui a signé au plumitif Faryné.

323.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

324.

Lasnier a été condamné le 14 avril 1747 au f°45r. conjointement par l’officialité de Beançon et le bailliage de Gray et de nouveau le 12 janvier 1748 au f°48v.

325.

Au f°46v. en novembre 1747 Henri Vernier avait été accusé avec son fils Pierre Vernier, les prévenus étant absous à la fin, l’acte ne disait pas ce qui leur était reproché en 1746-1747. Mais celui-ci nous fait comprendre que leur accusateur était le curé Lasnier. La sentence consiste à confirmer la condamnation de Lasnier à payer les dépens du procès fait à ces gens.

326.

Sic. Comme l'on parle plus loin de la suspicion du procureur Pariset, chargé d'établir les taxes de dépens, il est possible qu’ai été nommé un autre procureur non suspect qui prend le titre de procureur tiers.

327.

En même temps que les Vernier ou Renier père et fils, avaient été accusées la fille Françoise Vernier et deux autres femmes.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.115, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.115>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).