Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)
Jugement de confrontation littérale312 rendue au ba[illi]age c[ri]minel le 7 juin 1749 à Claude Anne Gangillot de Bay313 et consorts.
f° 83r
Vu les pièces du procès c[ri]minel extraordinairement instruit en ce siège par coutumace à la requête du pro[cureu]r du Roy en iceluy demandeur et accusateur à l’encontre de Claude Anne Gangillot, Étiennette Beugnollet et Claude Anne Navetier deffenderesses, et accusées, toutes les 3 demeurantes à Bay et actuellement détenues prisonnières ès prisons dud[it] siège. Sçavoir, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney, l[eu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]minel nous avons ordonnés et ordonnons que les dépo[siti]ons desd[ites] Jeanne Baptiste Chantan femme de Pierre Brocard et d’Etiennettes Vauge femme d’Etienne Pany témoins ouïs ès dittes informa[ti]ons seront leues et publiées aux accusées qui avant la publication d’icelles seront tenues d’alléguer et justifier par pièces les reproches si aucuns elles ont à donner contre lesdites témoins, autrement elles n’y seront plus receues suivant l’ordonnance, pour ce fait et communiqué au pro[cureu]r du Roy et par nous veu, etc. être fait droit ainsi qu’il appartiendra, mandant au premiers des huissiers de ce siège ou autre sur ce requis de mettre les présentes à due et entière exécution suivant leur forme et teneur, de ce faire lui donnons pouvoir. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[ri]m[i]nel de ladi[te] ville par nous Anatoile Joseph Fariney lieu[tenant] g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant p[ar]t[i]c[u]lier, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseiller aux dits sièges, les autres officiers absents. Le 7 juin 1749. Signé à la minute Fariney, Prévost, Savary et Billardet.
Épices réglées par la compagnie à six livres quinze sols et le tier pour les gens du Roy.
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Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.111, en ligne : <