Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de confrontation littérale312 rendue au ba[illi]age c[ri]minel le 7 juin 1749 à Claude Anne Gangillot de Bay313 et consorts.

f° 83r

Vu les pièces du procès c[ri]minel extraordinairement instruit en ce siège par coutumace à la requête du pro[cureu]r du Roy en iceluy demandeur et accusateur à l’encontre de Claude Anne Gangillot, Étiennette Beugnollet et Claude Anne Navetier deffenderesses, et accusées, toutes les 3 demeurantes à Bay et actuellement détenues prisonnières ès prisons dud[it] siège. Sçavoir, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney, l[eu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]minel nous avons ordonnés et ordonnons que les dépo[siti]ons desd[ites] Jeanne Baptiste Chantan femme de Pierre Brocard et d’Etiennettes Vauge femme d’Etienne Pany témoins ouïs ès dittes informa[ti]ons seront leues et publiées aux accusées qui avant la publication d’icelles seront tenues d’alléguer et justifier par pièces les reproches si aucuns elles ont à donner contre lesdites témoins, autrement elles n’y seront plus receues suivant l’ordonnance, pour ce fait et communiqué au pro[cureu]r du Roy et par nous veu, etc. être fait droit ainsi qu’il appartiendra, mandant au premiers des huissiers de ce siège ou autre sur ce requis de mettre les présentes à due et entière exécution suivant leur forme et teneur, de ce faire lui donnons pouvoir. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[ri]m[i]nel de ladi[te] ville par nous Anatoile Joseph Fariney lieu[tenant] g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant p[ar]t[i]c[u]lier, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseiller aux dits sièges, les autres officiers absents. Le 7 juin 1749. Signé à la minute Fariney, Prévost, Savary et Billardet.

Épices réglées par la compagnie à six livres quinze sols et le tier pour les gens du Roy.

 Notes

312.

Confrontation factice, effectuée par le juge entre la déposition papier et le prévenu, sans que les témoins Chantan et Vauge soient présentes. L’affaire figure aux feuillets f°81r. f°82v. et f°83r.

313.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.111, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.111>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).