Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)
f° 6v
Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à req[ues]te de Claude Antoine Daguet de Basterand31 contre Gaspard Cluny dud[it] lieu32.
Du 4 févri[er] 1739.
Veu la requeste p[rése]ntée au s[ieu]r lieu[tenant] criminel de ce siège de la part de Claude Antoine Daguet lab[oureu]r dem[eurant] à Basterand contre Gaspard Cluny dud[it] lieu. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieu[tenant] g[é]n[ér]al criminel aud[it] siège nous avons accordé et accordons par provision aud[it] Claude Antoine Daguet la main levée de l’interdiction par luy encourue par le décret rendu contre luy le 20 avril 1732, mandant etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de Gray le 4 février 1739 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret l[ieutena]nt particulier, Anatoile Poncelin seign[eur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur la minutte Fariney, Viret, Poncelin d’Echevannes, Savary, Poncelin et Billardet.
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Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.11, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.11>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 20-04-2024).