Jugement de récolement rendu au ba[illi]age c[rimi]nel le 10 may 1749 contre Pierre Carret de Boulot prez Besançon295.

Vu les pièces du procès criminel extraordinairement commencé en ce siège par le procureur du Roy en iceluy demandeur et accusateur à l’encontre de Pierre Carret se disant originaire de Boulot deffendeur et accusé. Sçavoir le procès verbal de capture dressé par les cavaliers Mercy et Vernet de la personne du dit Carret le dix-neuf juillet dernier, l’extrait de son écroue tiré du livre de la geôle des prisons de ce siège du même jour, les interrogatoires à luy formés par le s[ieu]r lieutenant criminel le 20 du d[udit] mois à la suite des quelles sont les conclusions du procureur du Roy tendantes à jugements de recommandation et le jugement rendu conforme à icelles le tout du même jour, l’extrait dud[it] jugement signé du greffier Cornu, le procès f° 78rverbal de recommandation fait de la personne dud[it] accusé sur le livre de la geôle des dittes prisons par l’huissier Vatageot aussi le même jour controllé à Gray le 23 par Tissier, la requête présentée par le s[ieu]r procureur du Roy au sieur lieutenant criminel pour qu’il luy fut permis de faire informer des faits y contenus à l’encontre dud[it] accusé répondue selon ses fins le 13 avril dernier scélée à Gray le même jour par Adam, l’ordonnance dud[it] s[ieu]r lieutenant criminel pour assigner les témoins dud[it] jour scélée aussi le même jour par Adam, l’exploit de l’huissier Gillet les ayant assigné le 18 controllé à Pesmes led[it] jour par Bourbier, l’information faite aussi le même jour 18 par le s[ieu]r lieutenant c[ri]m[i]nel, les conclusions du s[ieu]r pro[cureu]r du Roy. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général c[ri]m[i]nel nous avons ordonné et ordonnons que les témoins ouïs en lad[ite] information et autres qu’ils pourroient l’être dans la suite seront récollés en leurs dépo[siti]on et que leurs récolement vaudra confrontation à l’égard dud[it] Pierre Carret accusé et contumacé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray à la chambre du conseil du baillage c[ri]m[i]nel de lad[ite] ville le 10 may 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant g[é]n[ér]al c[ri]m[i]nel, Cl[aude] Ch[arles] Richardot lieutenant assesseur criminel, Ferdinand Savary, Jean Cl[aude] Billardet, Jean Baptiste Regnaud, Fr[ançois] Alexandre Crétin, et Cl[aude] F[rançois] Poncelin conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minute Fariné, Richardot, Savaris, Billardet, Regnaud, Crétin et Poncelin.

Épices réglées par la compagnie à 12 livres et le tier.