Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 75v

Sentence diffinitive rendue le 21 avril 1749 au ba[illi]age c[rimi]nel contre Jean Maréchal de S[ain]t Vallier283 accusé284.

Veu les pièces du procez c[rimi]nel commencé en ce siège à la requête de Barthelémy Rousseau mugnier285 d[e]m[eu]rant au moulin dit de Montarlet, territoire de S[ain]t Vallier d[e]m[an]d[eu]r et pl[ain]tissant à l’encontre de Jean Maréchal laboureur dem[eu]rant à S[ain]t Vallier d[é]f[endeu]r et accusé. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[ré]s[en]tée par led[it] Rousseau contre led[it] Maréchal répondue par permis d’informer le neuf du courant, l’ordonnance pour assigner les témoins dud[it] jour, l’une et l’autre scélée à Gray led[it] jour par Adam, l’exploit de l’huissier Jolivet les ayant assigné le quinze c[on]trollé à Gray le 16, l’info[rm]a[ti]on en c[on]s[é]q[u]ence prise led[it] jour à la suite de laquelle sont les c[onc]l[u]sions du p[rocureu]r du Roy et le décret réel rendu contre led[it] Maréchal, l’expédition dud[it] décret signée du greffier Rondot, scélée à Gray le même jour par Adam, le procez verbal de capture dud[it] Maréchal dud[it] jour 16 dressé par l’huissier Jolivet assisté des cavaliers Vernet et L’heureux, c[on]trollé à Gray par Adam le 19, l’extrait de l’écroue dud[it] Maréchal du 17, les mémoires fournis par le p[rocureu]r du Roy c[on]t[e]nans les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger led[it] accusé, les interrogatoires par luy subis le même jour par lesquels il prend droit sur les charges, l’expédition en forme d’une transaction faite par devant le notaire Carret led[it] jour 17 avril entre led[it] Rousseau et led[it] Maréchal par luy produite lors de son interrogatoire deuement paraphée, les c[onc]l[u]sions du p[rocureu]r du Roy de ce présent jour et autres pièces de la procédure. Le tout veu et c[on]s[i]déré et ouï sur ce le rapport f° 76rdu s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[é]ral c[rimi]nel, nous avons déclaré et déclarons led[it] Jean Maréchal deuement atteint et convaincu d’avoir entre sept et huit heures du soir du deux du courant surpris et même par violence le billet dont est question au procez verbal des mains dud[it] Rousseau et l’avoir jetté au feu. Pour réparation de quoy, nous avons condamné et condamnons led[it] Maréchal à aumôner les pauvres de l’Hôtel Dieu de cette ville jusqu’à la so[mm]e de dix livres et aux dépens du procez, même aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de la ville le 21 avril 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant particulier, Claude Charle Richardot l[ieu]t[e]nant assessseur c[rimi]nel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, J[ean] C[laude Billardet, J[ean] B[aptiste] Regnaud, Cl[aude] F[ran]çois Poncelin c[on]seillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minute Fariney, Prévost, Richardot, Savary, Billardet, Poncelin, Regnaud et Poncelin.

Épices réglées à trente livres et le tier pour les gens du Roy.

283.

Haute-Saône, ar. Vesoul, ch.-l. c.

284.

Dans la marge : « Led[it] Maréchal c[on]d[am]né à 20 # d’amende et aux dépens. »

285.

Meunier.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.103, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.103>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 29-03-2024).