Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de récolement rendu au bailliage criminel le 15 avril 1749 contre le sieur Dorival280 de Baumer281.

Veu la requête de plainte présentée au s[ieur] l[i]eu[ten]ant cr[imi]nel de ce siège par le s[ieu]r Alexandre Dufrêne écuyer et s[ei]g[neu]r de Fretigney282 d[e]m[an]d[eu]r et pl[ain]t[i]ssant à l’encontre du s[ieu]r Dorival lieutenant de cavalerie au régiment du colonel général d[é]f[endeu]r et accusé, répondue selon ses fins le 18 janvier dernier, son ord[onnanc]e pour assigner les témoins du même jour scélée ainsi que lad[ite] r[e]q[uê]te led[it] jour par Adam, le procez verbal dressé le même jour par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de l’état du cadavre de Charle Gérard Dufresne à la r[e]q[uê]te de maître Denis Aubertin en qualité de pro[cureu]r spécial d’Alexandre Dufresne et celle de substitut du pro[cureu]r du Roy en présence du chirurgien Soullet, l’expédition dud[ict] procez verbal signée du greffier Rondot f° 75rscélée à Gray le même jour par Adam signifiée au s[ieu]r curé de Fretigney par l’huissier Villabois led[it] jour c[on]trollé à G77rray par Adam le 21 dud[it] mois, l’exploit d’assignation donnée aux témoins par l’huissier Villebois le 19 c[on]trollé à Frane le Château le même jour par Mugnier, l’informa[ti]on faite en c[on]s[é]q[u]ence led[it] jour à la suite de laquelle sont les c[on]cl[u]sions du substitut du pro[cureu]r du Roy et le décret réel rendu conforme à icelles contre led[it] accusé, l’expédition du décret réel signée du greffier Rondot scélée à Gray le 18 février suivant par Adam, le procez verbal de perquisition fait de la personne dud[it] s[ieu]r Dorival par l’huissier Villebois le vingt trois du même mois de février avec l’exploit d’assigna[ti]on à luy donné à la quinzaine par led[it] Villebois led[it] jour c[on]trollé à Gray le 26 par Adam, l’exploit d’assigna[ti]on donnée à la huitaine à cry public et à son de trompe aud[it] s[ieu]r Dorival par led[it] huissier Villebois le 15 et 16 mars suivant c[on]trollé à Besançon le 17 par Garnier, les c[onc]l[u]sions du pro[cureu]r du Roy et autres pièces de la procédure. Le tout veu et c[onsi]déré nous ordonnons que les témoins ouïs ès dittes info[rm]a[ti]ons et autres qui pourroint l’être par la suite seront récolez en leur dépo[siti]ons et que le récolement d’iceux vaudra c[on]f[ront]a[ti]on à l’égard dud[it] s[ieu]r Dorival accusé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 15 avril 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant particulier, Claude Charle Richardot l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux et F[ran]çois Alexandre Crétin conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minute Fariney, Prévost, Richardot, Savary, Poncelin, Pautenet de Vereux et Crétin.

Épices réglées à 12 # et le tier pour les gens du Roy.

 Notes

280.

Sieur d’Orival dans les jugements suivants. Le cas du lieutenant d’Orival, meurtrier pardonné par des lettres, est traité f°74v. f°87v. f°92v. et f°93r.

281.

Beaumer f°74v. Beaume f°87v. et Beaumey f°92v. Non identifié sous cette forme mais il pourrait s’agir de Baume-les-Dames : Doubs, ar. Besançon, ch.-l. c. En effet un autre acte du registre f°116r. révèle incidemment l’identité d’un autre d’Orival conseiller au parlement de Besançon.

282.

Aujourd’hui Fretigney-et-Velloreille : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.102, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.102>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).