Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de récolement rendu au bailliage criminel le 18 mars 1749 contre Jean Pierre Jonfroy, Jean Antoine Gueldry et Simon Diligent278.

Veu le procez verbal dressé par le s[ieu]r l[ieut]enant c[rimi]nel de ce siège le 7 aoust de l’an dernier du bris de prison fait par les nommés Jean Pierre Jonfroy, Jean Antoine Gueldry et Simon Diligent, la requête présentée par le p[rocureu]r du Roy à ce qu’il luy fut permis de faire informer des faits y contenus ainsi que de ceux détaillés audit procez verbal à l’encontre desd[it]s accusés répondue selon ses fins le [premier] [décem]bre suivant, l’ord[onnan]ce pour assigner les témoins dud[it] jour scélée ainsi que lad[ite] r[equê]te le lendemain par Adam, l’exploit de l’huissier Villemot, les ayant assigné led[it] jour 2 [décem]bre c[on]trollé à Gray le même jour par Adam, l’info[rm]a[ti]on faite en c[on]s[é]quence aussi led[it] jour à la suite de laquelle sont les c[onc]l[u]sions du p[rocureu]r du Roy et le décret réel contre lesd[it]s trois accusés led[it] jour, l’exp[é]di[ti]on dud[it] décret signée du greffier Rondot, scélée à Gray le 3 par Adam, les procez verbaux de perquisition fait des personnes desdits Jean Pierre Jonfroy, Simon Diligent et Jean Ant[oine] Gueldry avec les exploits d’assigna[ti]on à eux donnés à la quinzaine par les huissiers Bridault Cajean, Menestrier et Richard les 3, 4, 9 et 11 [décem]bre et 2 janvier suivant tous c[on]trollés à Gray, Marnay et Mercy par Adam, Beaumont et de la Ruette, les exploits d’assigna[ti]on donnés auxd[its] accusés à la huitaine par les huissiers Careau, Mathieu et Menestrier les 18 et 29 janvier et 21 février suivants c[on]trollés, les c[onc]l[u]sions du pro[cureu]r du Roy tendantes à jugement de récolement et autres pièces de la procédure. f° 74vLe tout veu et c[on]si[d]éré et ouï sur ce le rapport dud[it] Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]m[i]nel nous ordonnons que les témoins ouïs ès dictes info[rm]a[ti]ons et autres qui pouvoient l’être par la suite seront récolés en leur dépo[siti]on et que le récolement d’iceux vaudra confrontation à l’égard desd[its] Goufroy, Gueldry et Diligent, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 18 mars 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Claude Charle Richardot l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, Ferdinand Savary, Ant[oine] F[ran]çois Xavier Poncelin, Jean Cl[aude] Billardet, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux, F[ran]çois Alexandre Crétin et Cl[aude] F[ran]çois Poncelin conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minute Fariney, Richardot, Billardet, Savary, Poncelin, Pautenet de Vereux, Crétin, Poncelin279.

Épices 12 # et le tier pour les gens du Roy.

 Notes

278.

Un jugement définitif Contre Jonffroy à « être rompu vif » est déjà au f°43r.

279.

Voir le jugement suivant au f°78r.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.101, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.101>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).