Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illia]ge criminel de Gray à requeste de François Lambert lab[oureu]r à Arsans27 dem[andeur] et plaintissant à l’encontre de Jeanne Jacquiet et complices deff[endeu]rs et accusez28.

Du 3 février 1739.

Veu la requeste de plainte présentée au s[ieu]r lie[utenant] criminel de ce siège par François Lambert lab[oureu]r dem[eurant] à Arsans dem[andeur] et plain[tissan]t à l’encontre de Jeanne Jacquier, Jeanne Françoise Jacquier sa soeur veuve de Jean Raillard, Jean Baptiste Jacquiet leurs frère, Catherine Sauvageot et Jean François Dumont son fils, tous dem[euran]ts à Arsans deff[endeu]rs et accusez répondue suivant ses fins le 30 may dernier, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes conseiller doyen commissaire rapp[orteu]r du procez, nous avons déclaré lesd[ite]s Jeanne et Jeanne Françoise Jacquier, Jean Baptiste Jacquier leur frère, Catherine Sauvageot et Jean François Dumont son fils, tous d’Arsans, deument atteints et convaincus d’avoir environ le midy du trente may dernier battu et maltraité led[it] François Lambert plaintissant à coup de poing, de pierre et de foxoir29 dans un champt sur le territoire d’Arsans. Pour réparation de quoy nous avons f° 6vconvertis et convertissons en diffinitive la provision de dix huit livres accordée audit Lambert que nous luy avons adjugé et adjugeons pour tous dommages et intérêts. Et avons condamné lesd[its] Jacquier, Dumont et Sauvageot solidairement à tous les dépens du procez, mesme à ceux de la vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de Gray par nous Anatoile Poncelin seigneur d’Echevannes conseiller doyen, Ferdinand Savary, Pierre François Pautenet seigneur de Vereux, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les s[ieu]rs Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier et Jean Baptiste Balahu seig[neu]r de Noyron l[ieutena]nt assesseur criminel déporté30, les autres officiers absents, le 3 fév[rie]r 1739. Signé sur la minutte Poncelin d’Echevannes, Savary, Pautenet de Vereux, Poncelin et Billardet.

 Notes

27.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

28.

Dans la marge : « C[on]damnnés aux dépens. »

29.

Fossoir ? Un instrument aussi appelé houe, donc une sorte de bêche.

30.

On dit aussi se départir. Un juge doit se déporter du jugement d’un procès quand il y a un intérêt ou quand il connaît l’accusé.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.10, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.10>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).